Politique de confidentialité CORPIA et Bases partenaires données BtoB

La présente politique de confidentialité concerne la base de données Corpia, anciennement dénommée « DPPRO », ainsi que les Bases partenaires de données BtoB (01/07/2024).

Les Données collectées sont traitées par le Responsable de traitement AVANCI, Société par actions simplifiée au capital de 204 000 €, inscrite au greffe du Tribunal de Commerce de TOURS sous le n° 432 388 718, et dont le siège se situe 12 ALLEE COLETTE DUVAL – 37100 TOURS, représentée par la société MV GROUP.

AVANCI respecte les enjeux relatifs à la vie privée lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel (ci-après, les « Données »). Cette politique décrit les principes appliqués par AVANCI à l’occasion de la collecte et du traitement des Données dans le cadre de la constitution de la base de Données « Corpia », les catégories de Données, les utilisations qui en sont faites, ainsi que les droits des personnes concernées relatifs au traitement de leurs Données. Une partie de la présente politique vise également à préciser le cadre d’utilisation des données des Bases partenaires.

  1. Données à caractère personnel et sources

Les données sont définies « à caractère personnel » dès lors qu’elles identifient, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée.  De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex.: n° siret, n° de téléphone, photographie etc.).

Les informations relatives au milieu professionnel, dès lors qu’elles identifient une personne physique, sont également considérées comme des données à caractère personnel. Ainsi, les Données relatives à un entrepreneur personne physique, à un professionnel libéral, ou encore au dirigeant d’une entreprise constituent toutes des données à caractère personnel.

Ces informations doivent faire l’objet d’un traitement et d’une conservation conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, dont, mais de manière non exhaustive, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi informatique et libertés »).

Lors de la constitution de la base de Données « Corpia » par AVANCI, les Données suivantes peuvent être collectées :

  • Civilité ;
  • Nom, prénom ;
  • Fonction ;
  • Téléphone professionnel (fixe et/ou mobile);
  • Courrier électronique professionnel ;
  • Adresse du siège social ou de l’établissement professionnel ;

Ces Données sont collectées de manière indirecte par AVANCI, et sont issues :

  • De sources publiques: Bulletin Officiel Des Annonces Civiles (BODACC), Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements (SIRENE) ;
  • De sources privées: des partenaires d’AVANCI peuvent lui transmettre leurs bases de données dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement décrites à l’article 2 de la présente politique de confidentialité.

 

2. Les finalités et bases légales de traitement des Données

  • Vis-à-vis de la base de Données « Corpia »

La constitution de la base de Données « Corpia » est réalisée afin d’être mise à disposition des clients et partenaires d’AVANCI, après l’application de critères déterminés par ces clients et partenaires (ex : métier, secteur d’activité, lieu de l’établissement professionnel, etc.), pour que ces derniers réalisent des opérations de prospection commerciale, de réactivation (relance), de fidélisation, d’enrichissement, de KYC et/ou de validation envers les personnes concernées.

AVANCI utilise également la base de Données « Corpia » pour proposer à ses clients et partenaires des services et produits pertinents fondés sur des analyses statistiques effectuées sur les Données (score, profil). Ces analyses permettent aux destinataires des Données (cf. Point 3 de la présente Politique) d’adresser leurs opérations de prospection commerciale selon des critères déterminés.

Conformément à l’article 6, 1. f) du RGPD, la base légale des traitements réalisés est la réalisation des intérêts légitimes d’AVANCI à commercialiser une base de données à caractère personnel de nature professionnelle, à des fins de prospection commerciale BtoB, et à réaliser des analyses statistiques sur ces données de nature professionnelle.

  • Vis-à-vis de certaines bases de Données partenaires

Dans le cadre de son activité, AVANCI est également amenée à commercialiser des Données pour le compte de certains de ses partenaires commerciaux.

Dans cette hypothèse, AVANCI agit en qualité de sous-traitant des Données, pour le compte et selon les instructions documentées de ses partenaires commerciaux. La relation entre AVANCI et ses partenaires commerciaux respecte l’ensemble des exigences de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et exige de ces derniers qu’ils respectent leurs obligations à ce titre, notamment en matière d’information des personnes.

Liste des partenaires :

  • SLS Data
  • Email Brokers (EMB)
  • Solocal
  • Infolégale
  • TS Data

 

3. Destinataires des Données

Les Données collectées par AVANCI sont destinées à la réalisation des finalités ci-avant décrites et ne seront utilisées qu’à ces fins.

Les destinataires des Données peuvent ainsi être :

  • Les clients et partenaires d’AVANCI: ces derniers se voient transmettre tout ou partie de la base de Données « Corpia » afin d’effectuer leurs propres opérations de prospection commerciale, de réactivation (relance), de fidélisation, de KYC, d’enrichissement et/ou de validation ;

Ces clients et partenaires peuvent provenir des secteurs d’activité suivants :

  • Activités agricoles
  • Activités artisanales
  • Agences conseil
  • Alimentaire / Restauration / Vins
  • Automobile / Moto
  • Banque / Assurance / Crédit
  • Bâtiment / Construction / Aménagement intérieur / extérieur / Habitat
  • Caritatif / Humanitaire
  • Commerce de détails / Petits commerces de proximité
  • Culture / Edition / Cinéma
  • Electroménager
  • Energie (Gaz, fioul, électricité…)
  • Etudes / sondages
  • Evènementiel
  • Formation professionnelle
  • Formation / Ecoles
  • Grande distribution
  • Hygiène / Santé / Beauté
  • Immobilier
  • Informatique et éditeurs de logiciels
  • Jeux / Jouets
  • Loisirs / Sport / voyages / Tourisme / Hébergement
  • Optique / Aides auditives
  • Organismes publics
  • Presse / Médias
  • Puériculture / Enfants
  • Services à la personne
  • Services aux entreprises
  • Textile / Prêt à porter / Maroquinerie / Equipements de la personne
  • Téléphonie / Internet / Informatique
  • Les Prestataires techniques dédiés à la réalisation des finalités de traitement: prestataires informatiques, prestataires de routage, etc ;
  • Autorités compétentes: AVANCI peut être amenée à transmettre des informations concernant les personnes concernées aux autorités compétentes dans la stricte mesure où cela est exigé par la loi ou rendu nécessaire dans le cadre de la prévention, de la détection ou de la poursuite d’actes délictueux ou de fraudes.

 

4. Durées de conservation des Données

Les Données collectées au sein de la base de Données « Corpia » sont conservées trois ans à compter :

  • de leur collecte
  • ou de la dernière action provenant des personnes présentes dans la base, auprès de AVANCI, des partenaires sources ou des clients.

Les Données qui proviennent de sources publiques sont régulièrement mises à jour selon les fréquences d’actualisation déterminées par les autorités publiques à l’origine des Données (INSEE, Direction de l’Information Légale et Administrative…).

Les Données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Lorsqu’AVANCI n’aura plus besoin d’utiliser les Données pour se conformer à ses obligations contractuelles ou légales, elle les supprimera de ses systèmes et enregistrements et / ou prendra les mesures nécessaires pour les anonymiser de sorte que les personnes concernées ne puissent plus être identifiées.

 

5. Transfert des Données en dehors de l’Union Européenne

Aucun transfert des Données en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé par AVANCI, qui assure que les Données restent au sein de l’Union Européenne.

Afin d’assurer la sécurité de vos données, nous faisons uniquement appel à des sous-traitants présentant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates à celles imposées par la réglementation en matière de protection des données personnelles. Nous assurons également que le traitement des données par nos sous-traitants soit réalisé conformément à notre Politique de Confidentialité.

Lorsque nos sous-traitants sont établis en dehors de l’EEE, nous les sélectionnons en priorité dans des pays dont le cadre légal apporte un niveau de sécurité satisfaisant.

La liste de ces pays est disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

Lorsque cela n’est pas possible, nous encadrons ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles supplémentaires, validées par la Commission Européenne, spécialement prévues pour ce type de transfert ainsi que la mise en place de garanties techniques et organisationnelles supplémentaires.

 

6. Violation de Données à caractère personnel

En cas de violation ou suspicion de violation de Données à caractère personnel, AVANCI notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Si la violation de Données à caractère personnel a un impact important sur vos droits et libertés, nous vous le notifierons dans les meilleurs des délais.

 

7. Droits des personnes

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, toute personne concernée par un traitement de Données à la possibilité d’exercer ses droits d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux traitements.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : dport@avanci.fr.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment.

Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

 

8. Questions complémentaires

 

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont Avanci traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : dport@avanci.fr

 

9. Modifications de la déclaration

Avanci pourra mettre à jour la présente politique de confidentialité pour suivre l’évolution de la législation sur la protection des données.

Lorsque nous apportons des modifications à cette dernière, nous vous enverrons une communication à la prochaine connexion sur notre site internet ou par mail.